Deckenelemente
Design suisse · 139002 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139002
- Numéro de demande
- 2012-00444
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 31 mai 2012
- Enregistré
- 26 juil. 2012
- Publié
- 31 juil. 2012
- Protégé jusqu’au
- 31 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 31 mai 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1 (Deckenelement)
Design 2 (Deckenelement mit Halogenlampe)
Design 3 (Deckenelement mit LED)
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.04.2022
- 13 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 31 déc. 2012
Transféré
- Titulaire
- Schoch und Partner Unternehmensführung, Nägelihof 1, 8001 Zürich → Restaurants Commercio-Piccadilly AG, Nägelihof 1, 8001 Zürich
- Mandataire
- Nater Dallafior Rechtsanwälte AG, Hottingerstrasse 21, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.12.2012
- 31 juil. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.