Flüssigkeitsbehälter

Design suisse · 139022 · En vigueur

Designs

Design M16891-1

Design M16891-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139022
Numéro de demande
2012-00511
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
21 juin 2012
Enregistré
10 août 2012
Publié
15 août 2012
Protégé jusqu’au
21 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
21 juin 2037
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2022

  2. 31 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  3. 15 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.