Flüssigkeitsbehälter
Design suisse · 139022 · En vigueur
Designs
Design M16891-1
Design M16891-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139022
- Numéro de demande
- 2012-00511
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 juin 2012
- Enregistré
- 10 août 2012
- Publié
- 15 août 2012
- Protégé jusqu’au
- 21 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 juin 2037
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2022
- 31 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 15 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.