Grillpavillon

Design suisse · 139043 · Radié

Designs

Design M16885-1

Design M16885-2

Design M16885-3

Design M16885-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139043
Numéro de demande
2012-00485
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
15 juin 2012
Enregistré
10 août 2012
Publié
15 août 2012
Radié
15 juin 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2012 000 228.3 18.01.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  2. 15 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.