Grillpavillon
Design suisse · 139043 · Radié
Designs
Design M16885-1
Design M16885-2
Design M16885-3
Design M16885-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139043
- Numéro de demande
- 2012-00485
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 15 juin 2012
- Enregistré
- 10 août 2012
- Publié
- 15 août 2012
- Radié
- 15 juin 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40 2012 000 228.3 18.01.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 15 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.