cabines d'aménagement intérieur
Design suisse · 139045 · En vigueur
Designs
Design 16229A
Design 16229B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139045
- Numéro de demande
- 2012-00526
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 juil. 2012
- Enregistré
- 10 août 2012
- Publié
- 15 août 2012
- Protégé jusqu’au
- 4 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 4 juil. 2037
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TJCA SA, 18, rue François-Perréard, 1225 Chêne-Bourg → TJCA SA, Chemin de la Bessonnette 7, 1224 Chêne-Bougeries
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 15 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.