Sitzmöbel
Design suisse · 139056 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139056
- Numéro de demande
- 2012-00583
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 11 juil. 2012
- Enregistré
- 28 août 2012
- Publié
- 31 août 2012
- Radié
- 11 juil. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002 038 778-0001 08.05.2012EM 002 038 778-0002 08.05.2012
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 28 févr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 31 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.