Fahrradschloss

Design suisse · 139065 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139065
Numéro de demande
2012-00542
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
11 juil. 2012
Enregistré
28 août 2012
Publié
31 août 2012
Protégé jusqu’au
11 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
11 juil. 2037
Priorité
EM 001992017-0001 15.02.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 31 janv. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 31.01.2022

  3. 30 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  4. 31 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.