Fahrradschloss
Design suisse · 139065 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139065
- Numéro de demande
- 2012-00542
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 11 juil. 2012
- Enregistré
- 28 août 2012
- Publié
- 31 août 2012
- Protégé jusqu’au
- 11 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 juil. 2037
- Priorité
- EM 001992017-0001 15.02.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 31 janv. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 30 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
- 31 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.