mouvement de montre

Design suisse · 139073 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139073
Numéro de demande
2012-00553
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
13 juil. 2012
Enregistré
28 août 2012
Publié
31 août 2012
Radié
13 juil. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  2. 15 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Soprintel S.A., Rue Neuve 8, 2300 La Chaux-de-Fonds → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  3. 31 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Titulaire

L. Leroy S.A.

Bubenberg-Strasse 7, 2502 Biel/Bienne

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Guillaume Tripet

Corcelles

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.