Pelzbemusterungen

Design suisse · 139091 · Radié

Designs

Design 24 Karat Nerz

Design 24 Karat Zobel

Design 24 Karat Chinchilla

Design 24 Karat Breitschwanz

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139091
Numéro de demande
2012-00624
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
11 août 2012
Enregistré
11 sept. 2012
Publié
14 sept. 2012
Radié
11 août 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  2. 14 sept. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.