support de table
Design suisse · 139100 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139100
- Numéro de demande
- 2012-00600
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 31 juil. 2012
- Enregistré
- 11 sept. 2012
- Publié
- 14 sept. 2012
- Protégé jusqu’au
- 31 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 31 juil. 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2022
- 15 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 14 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.