Installationsmaterial
Design suisse · 139114 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139114
- Numéro de demande
- 2012-00473
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 13 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 15 juin 2012
- Enregistré
- 11 sept. 2012
- Publié
- 14 sept. 2012
- Protégé jusqu’au
- 15 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 15 juin 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Design Fly3
Design Fly4
Design Box Gr 1
Design Box Gr 2
Design Box Gr 3
Design Schal Box
Design Schal Leu
Design Magnet Box
Design Magnet Leu
Design Schutz Box
Design Schutz Leu
Design Bügel Box
Design Rahmen Box
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.06.2022
- 15 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 14 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.