Foulard
Design suisse · 139131 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139131
- Numéro de demande
- 2012-00627
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-05 Habillement et mercerie
- Déposé
- 8 août 2012
- Enregistré
- 24 sept. 2012
- Publié
- 28 sept. 2012
- Radié
- 3 mars 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 03.03.2023
- 31 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 28 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.