Verpackungen, Verpackungsbemusterungen
Design suisse · 139140 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139140
- Numéro de demande
- 2012-00591
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 juil. 2012
- Enregistré
- 24 sept. 2012
- Publié
- 28 sept. 2012
- Radié
- 21 févr. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/412,004 27.01.2012US 29/412,007 27.01.2012US 29/412,008 27.01.2012US 29/412,009 27.01.2012US 29/412,010 27.01.2012US 29/412,094 27.01.2012US 29/412,095 27.01.2012US 29/412,096 27.01.2012US 29/412,097 27.01.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2023
- 14 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 28 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.