Armbanduhren-Gehäuse

Design suisse · 139147 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139147
Numéro de demande
2012-00702
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 sept. 2012
Enregistré
24 sept. 2012
Publié
31 janv. 2013
Radié
11 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002032011 24.04.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  2. 31 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.