dispositifs d'admission d'air
Design suisse · 139157 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139157
- Numéro de demande
- 2012-00512
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 28 juin 2012
- Enregistré
- 24 sept. 2012
- Publié
- 28 sept. 2012
- Radié
- 21 janv. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001975749-0001 16.01.2012EM 001975749-0002 16.01.2012EM 001975749-0003 16.01.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.01.2023
- 15 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 28 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.