machine à pain
Design suisse · 139164 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139164
- Numéro de demande
- 2012-00648
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 21 août 2012
- Enregistré
- 24 sept. 2012
- Publié
- 28 sept. 2012
- Protégé jusqu’au
- 21 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 août 2037
- Priorité
- CN 201230041846.1 28.02.2012
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.07.2022
- 15 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
- 28 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.