machine à pain

Design suisse · 139164 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139164
Numéro de demande
2012-00648
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
21 août 2012
Enregistré
24 sept. 2012
Publié
28 sept. 2012
Protégé jusqu’au
21 août 2027
Prolongeable jusqu’au
21 août 2037
Priorité
CN 201230041846.1 28.02.2012
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2022

  2. 15 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  3. 28 sept. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.