Logos
Design suisse · 139165 · Radié
Designs
Design 1
Pantone 2425
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139165
- Numéro de demande
- 2012-00639
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 15 août 2012
- Enregistré
- 24 sept. 2012
- Publié
- 28 sept. 2012
- Radié
- 15 août 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 16.02.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
- 28 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.