conteneur

Design suisse · 139182 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139182
Numéro de demande
2012-00668
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
29 août 2012
Enregistré
10 oct. 2012
Publié
15 oct. 2012
Radié
29 août 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

conteneur, reproduction 1conteneur, reproduction 2conteneur, reproduction 3conteneur, reproduction 4conteneur, reproduction 5conteneur, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  2. 15 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

Parties

Titulaire

ASTECH

1, Avenue Pierre Pflimlin, 68390 Sausheim, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Michel Sitter

Sausheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.