Fahrzeugbemusterung

Design suisse · 139187 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139187
Numéro de demande
2012-00650
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
22 août 2012
Enregistré
10 oct. 2012
Publié
15 oct. 2012
Radié
22 août 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  2. 15 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

Parties

Titulaire

Stadt Zürich

Tiefbauamt, Werterhaltung, Martin Pola Amtshaus V Werdmühleplatz 3, 8001 Zürich

Créateur

Christian Riis Ruggaber

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.