Automobil
Design suisse · 139188 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139188
- Numéro de demande
- 2012-00724
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 sept. 2012
- Enregistré
- 10 oct. 2012
- Publié
- 15 oct. 2013
- Radié
- 5 avr. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2012-006712 26.03.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 31 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 15 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.