Gedenkobjekt

Design suisse · 139199 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139199
Numéro de demande
2012-00632
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
14 août 2012
Enregistré
10 oct. 2012
Publié
15 oct. 2012
Radié
14 août 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  2. 15 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.