distributeur à eau

Design suisse · 139203 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139203
Numéro de demande
2012-00714
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
13 sept. 2012
Enregistré
10 oct. 2012
Publié
15 oct. 2012
Radié
5 avr. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

  2. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 13 déc. 2013

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Coöperatieve Centrale Raiffeisen Boerenleenbank B.A., (trading as Rabobank International), London Branch,, Thames Court,, One Queenhithe, London EX4V 3RL, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 15 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.