distributeur à eau
Design suisse · 139203 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139203
- Numéro de demande
- 2012-00714
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 13 sept. 2012
- Enregistré
- 10 oct. 2012
- Publié
- 15 oct. 2012
- Radié
- 5 avr. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 29 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 13 déc. 2013
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Coöperatieve Centrale Raiffeisen Boerenleenbank B.A., (trading as Rabobank International), London Branch,, Thames Court,, One Queenhithe, London EX4V 3RL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
Parties
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.