Stuhl
Design suisse · 139213 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139213
- Numéro de demande
- 2012-00699
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 6 sept. 2012
- Enregistré
- 26 oct. 2012
- Publié
- 31 oct. 2012
- Protégé jusqu’au
- 6 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 sept. 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.05.2022
- 5 mai 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Martin Zgraggen, Juchstrasse 7, 8192 Glattfelden → Martin Zgraggen, Turmweg 15, 5330 Bad Zurzach
Publié dans Swissreg le 05.05.2022
- 14 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 31 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.