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Design suisse · 139216 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139216
- Numéro de demande
- 2012-00705
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 9 sept. 2012
- Enregistré
- 26 oct. 2012
- Publié
- 31 oct. 2012
- Radié
- 9 sept. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
- 31 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.