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Design suisse · 139217 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139217
Numéro de demande
2012-00767
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
2 oct. 2012
Enregistré
26 oct. 2012
Publié
30 sept. 2013
Radié
2 oct. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  2. 30 sept. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Titulaire

Domteknika S.A.

chemin de Saint-Joux 16b, 2520 La Neuveville

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Guillaume Heisel

Lignières

Jean-Luc Thuliez

Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.