montres-bracelets
Design suisse · 139223 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139223
- Numéro de demande
- 2012-00739
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 24 sept. 2012
- Enregistré
- 26 oct. 2012
- Publié
- 31 mars 2015
- Radié
- 20 avr. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.04.2023
- 30 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
- 31 mars 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.