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Design suisse · 139230 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139230
Numéro de demande
2012-00704
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
11 sept. 2012
Enregistré
26 oct. 2012
Publié
31 oct. 2012
Radié
11 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002084244-0002 06.08.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  2. 31 oct. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.