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Design suisse · 139242 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139242
- Numéro de demande
- 2012-00700
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 10 sept. 2012
- Enregistré
- 26 oct. 2012
- Publié
- 31 oct. 2012
- Protégé jusqu’au
- 10 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 10 sept. 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.05.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Yvan Gaudard, route de Peney 20, 1061 Villars-Mendraz → Yvan Gaudard, rue Vaudanne 34, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
- 31 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.