télécommande

Design suisse · 139268 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139268
Numéro de demande
2012-00772
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
4 oct. 2012
Enregistré
12 nov. 2012
Publié
15 nov. 2012
Protégé jusqu’au
4 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 oct. 2037
Priorité
EM 06.04.2012
Source
Swissreg

Designs

télécommande, reproduction 1télécommande, reproduction 2télécommande, reproduction 3télécommande, reproduction 4télécommande, reproduction 5télécommande, reproduction 6télécommande, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.09.2022

  2. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  3. 15 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 Rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Créateur

Patrick Bouyer

Sers

Thierry Fort

Gimeux

Brice Raffin

Segonzac

Guillaume Reiner

Grenoble

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.