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Design suisse · 139269 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 139269
Numéro de demande: 2012-00748
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 3 designs
Classes: 16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé: 26 sept. 2012
Enregistré: 12 nov. 2012
Publié: 15 nov. 2012
Protégé jusqu’au: 26 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au: 26 sept. 2037
Priorité: JP 2012-007580 30.03.2012
JP 2012-007581 30.03.2012
JP 2012-007582 30.03.2012
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
28 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.07.2022
22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Kyocera Document Solutions Inc., 2-28, 1-chome, Tamatsukuri, Chuo-ku, Osaka 540-8585, Japon → KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS INC., 1-2-28, Tamatsukuri, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, 540-8585, Japon
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
31 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
15 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Titulaire

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS INC.

1-2-28, Tamatsukuri, Chuo-ku, Osaka-shi Osaka, 540-8585, JP

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Créateur

Atsuhiro Wakimoto

Osaka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.