distributeur de papier

Design suisse · 139272 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139272
Numéro de demande
2012-00771
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
4 oct. 2012
Enregistré
12 nov. 2012
Publié
15 nov. 2012
Protégé jusqu’au
4 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 oct. 2037
Priorité
EM 001321236-0001 10.04.2012
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2022

  2. 1 nov. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Georgia-Pacific France, 60, avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes, France → Essity Operations France, 151-161, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, France

    Publié dans Swissreg le 01.11.2018

  3. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  4. 15 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Titulaire

Essity Operations France

93400 Saint-Ouen, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Eric Denis

Lyon

Julien Marietta-Tondin

Marckolsheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.