Stühle
Design suisse · 139288 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139288
- Numéro de demande
- 2012-00793
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 11 oct. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 30 nov. 2012
- Radié
- 11 oct. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002 090 696-0001 22.08.2012EM 002 090 696-0002 22.08.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 30 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.