Eierverpackungen
Design suisse · 139302 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139302
- Numéro de demande
- 2012-00792
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 oct. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 30 nov. 2012
- Protégé jusqu’au
- 11 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 oct. 2037
- Priorité
- EM 001 324 503 02.05.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
- 13 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 30 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.