montre-bracelet

Design suisse · 139305 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139305
Numéro de demande
2012-00849
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
5 nov. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
30 avr. 2013
Protégé jusqu’au
5 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
5 nov. 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2025

    Transféré

    Titulaire
    LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → Gucci Swiss Timepieces SA, Chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  2. 20 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  3. 15 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  4. 13 déc. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Luxury Timepieces International SA, Ch. des Rochettes 2, 2016 Cortaillod → LUXURY GOODS INTERNATIONAL (L.G.I.) SA, chemin des Rochettes 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  5. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.