montres-bracelets
Design suisse · 139306 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139306
- Numéro de demande
- 2012-00889
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 19 nov. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 31 mars 2014
- Radié
- 14 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 15 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
- 31 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.