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Design suisse · 139309 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139309
- Numéro de demande
- 2012-00819
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 23 oct. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 30 nov. 2012
- Radié
- 17 mai 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002033530-0001 26.04.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bluebus, 9 boulevard Marius et René Gruau, 53940 Saint-Berthevin, France → Bluebus, Odet, 29500 Ergué-Gabéric, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 21 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart → Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 21.09.2017
- 31 juil. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GRUAU MICROBUS, 9 boulevard Marius et René Gruau, 53940 Saint-Berthevin, France → Bluebus, 9 boulevard Marius et René Gruau, 53940 Saint-Berthevin, France
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
- 30 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.