automobile
Design suisse · 139310 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139310
- Numéro de demande
- 2012-00865
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 nov. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 30 sept. 2013
- Radié
- 9 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2012-012380 25.05.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 09.06.2023
- 13 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 30 sept. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.