Automobil

Design suisse · 139311 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139311
Numéro de demande
2012-00902
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 nov. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
15 mars 2013
Radié
14 juin 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2012-012931 31.05.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  2. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 15 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.