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Design suisse · 139314 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139314
Numéro de demande
2012-00769
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-03 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
2 oct. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
30 nov. 2012
Protégé jusqu’au
2 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
2 oct. 2037
Priorité
KR 30 2012 0031755 29.06.2012
KR 30 2012 0031757 29.06.2012
KR 30 2012 0031758 29.06.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.09.2022

  2. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 30 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.