Faltblätter

Design suisse · 139315 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139315
Numéro de demande
2012-00779
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 oct. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
30 nov. 2012
Radié
2 mai 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2023

  2. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  3. 30 nov. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.