Medizinische Geräte

Design suisse · 139322 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139322
Numéro de demande
2012-00852
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
6 nov. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
31 janv. 2013
Protégé jusqu’au
6 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
6 nov. 2037
Priorité
JP 2012-010495 07.05.2012
JP 2012-010496 07.05.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  3. 31 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.