Bodenplatten
Design suisse · 139323 · Radié
Designs
Design 1L
Design 2R
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139323
- Numéro de demande
- 2012-00791
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 oct. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 30 nov. 2012
- Radié
- 4 mai 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 04.05.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Hans August Scherrer, Seestrasse 417, Postfach 815, 8038 Zürich → Hans August Scherrer, Birrwaldstrasse 13, 8135 Langnau am Albis
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2017
- 30 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.