Frontscheinwerfer
Design suisse · 139326 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139326
- Numéro de demande
- 2012-00871
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 13 nov. 2012
- Enregistré
- 28 nov. 2012
- Publié
- 14 nov. 2014
- Protégé jusqu’au
- 13 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 nov. 2037
- Priorité
- SE 2012/0260 11.06.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 14 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.