Fahrzeuginnenleuchte

Design suisse · 139327 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139327
Numéro de demande
2012-00899
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
19 nov. 2012
Enregistré
28 nov. 2012
Publié
14 nov. 2014
Protégé jusqu’au
19 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
19 nov. 2037
Priorité
SE 2012/0259 11.06.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.10.2022

  2. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  3. 14 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.