dessin d'emballage

Design suisse · 139351 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139351
Numéro de demande
2012-00836
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
26 oct. 2012
Enregistré
11 déc. 2012
Publié
14 déc. 2012
Protégé jusqu’au
26 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
26 oct. 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.06.2022

  2. 23 sept. 2021

    Classes de Locarno

    Classes de Locarno
    09-03, 09-05 → 09-03
    Désignation
    dessins d'emballages → dessin d'emballage

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 14 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  4. 31 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A. (société anonyme de droit français), 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  5. 14 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Verena Hirschberger

Hamburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.