emballage médical

Design suisse · 139353 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139353
Numéro de demande
2012-00855
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
6 nov. 2012
Enregistré
11 déc. 2012
Publié
14 déc. 2012
Protégé jusqu’au
6 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
6 nov. 2037
Priorité
EM 002038810 08.05.2012
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  3. 14 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.