emballage médical
Design suisse · 139353 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139353
- Numéro de demande
- 2012-00855
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 nov. 2012
- Enregistré
- 11 déc. 2012
- Publié
- 14 déc. 2012
- Protégé jusqu’au
- 6 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 nov. 2037
- Priorité
- EM 002038810 08.05.2012
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 14 déc. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.