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Design suisse · 139361 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139361
- Numéro de demande
- 2012-00845
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 1 nov. 2012
- Enregistré
- 11 déc. 2012
- Publié
- 14 déc. 2012
- Protégé jusqu’au
- 1 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 1 nov. 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue Hugo de Senger 3, 1205 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 7 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue Hugo de Senger 3, 1205 Genève
Publié dans Swissreg le 07.04.2017
- 14 déc. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
Parties
Titulaire
25210 Bonnétage, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.