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Design suisse · 139372 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139372
Numéro de demande
2012-00853
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
6 nov. 2012
Enregistré
11 déc. 2012
Publié
14 déc. 2012
Radié
6 nov. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002054882-0001 08.06.2012
EM 002054882-0002 08.06.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  2. 14 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Titulaire

Magnetic Autocontrol GmbH

Grienmatt 20, 79539 Schopfheim, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Créateur

Thomas Bürgin

Lörrach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.