borne d'introduction de déchets

Design suisse · 139394 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139394
Numéro de demande
2012-00884
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
15 nov. 2012
Enregistré
20 déc. 2012
Publié
31 déc. 2012
Protégé jusqu’au
15 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
15 nov. 2037
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  4. 31 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Titulaire

ASTECH

1, Avenue Pierre Pflimlin, 68390 Sausheim, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Michel Sitter

Sausheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.