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Design suisse · 139400 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139400
Numéro de demande
2012-00879
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
14 nov. 2012
Enregistré
20 déc. 2012
Publié
31 déc. 2012
Radié
9 juin 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 31 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Titulaire

Bernard-Henri Bissat

1820 Montreux

Créateur

Bernard-Henri Bissat

Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.