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Design suisse · 139407 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139407
- Numéro de demande
- 2012-00850
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 6 nov. 2012
- Enregistré
- 20 déc. 2012
- Publié
- 31 déc. 2012
- Protégé jusqu’au
- 6 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 nov. 2037
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 3 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Kreditoren Konzernbereich, Poststrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Konzernrechtsdienst, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Konzernrechtsdienst, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Konzernrechtsdienst, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Kreditoren Konzernbereich, Poststrasse 6, 3000 Bern 65
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 31 déc. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.